Sinistre voiture : obtenir la juste indemnité de votre assurance

Quelle assurance intervient ?

Après un dommage à votre véhicule, la première question est de savoir quelle assurance doit payer. En Suisse, trois couvertures se distinguent.

La responsabilité civile du véhicule

Elle est obligatoire. Elle couvre les dommages que vous causez à d’autres personnes et à leurs biens, mais jamais les dégâts à votre propre véhicule.

La casco partielle

Elle couvre votre véhicule contre des événements qui ne dépendent pas de votre conduite. Selon les contrats, on y trouve en général :

• l’incendie, y compris le court-circuit ;
• les événements naturels : grêle, tempête, inondation, chute de pierres, glissement de terrain, avalanche, pression de la neige ;
• le vol du véhicule ou de certaines de ses pièces ;
• le bris de glace (pare-brise, vitres latérales, lunette arrière, souvent le toit vitré) ;
• la collision avec des animaux ;
• les dommages causés par des fouines, et parfois leurs conséquences sur le moteur ou le câblage, selon le contrat.

Le vandalisme est couvert soit par la casco partielle, soit par la casco complète, selon l’assureur : lisez vos conditions générales.

La casco complète

Elle comprend la casco partielle et y ajoute les dommages à votre propre véhicule lors d’une collision ou d’un accident, même si vous en êtes responsable. Elle est presque toujours exigée pour un véhicule en leasing.

L’assurance RC de l’auteur

Si quelqu’un d’autre a causé le dommage, c’est en principe son assurance responsabilité civile qui doit vous indemniser. En matière de circulation, la loi sur la circulation routière donne au lésé une action directe contre l’assureur RC du véhicule responsable. Vous pouvez aussi, selon les cas, être d’abord indemnisé par votre casco, qui se retourne ensuite contre le responsable. Le choix a des conséquences sur la franchise et, en casco complète, souvent sur votre bonus : il mérite d’être fait en connaissance de cause. Voir aussi dommage causé par un tiers.

Réparation : vérifier le devis retenu

Quand le véhicule est réparable, l’assureur paie la remise en état selon un devis ou le rapport de son expert. Les écarts viennent souvent de détails :

• des pièces de remplacement non d’origine, ou d’occasion, alors que le contrat ne le prévoit pas ;
• des taux horaires ou des temps de travail réduits ;
• des éléments oubliés : joints, clips, capteurs, calibrage des systèmes d’aide à la conduite après le remplacement d’un pare-brise ou d’un pare-chocs ;
• une peinture limitée à la pièce touchée, alors qu’un raccord est nécessaire pour éviter une différence de teinte ;
• les frais de remorquage, de gardiennage et, si votre contrat le prévoit, de véhicule de remplacement.

Grêle sur la voiture

Après un orage de grêle, la carrosserie est souvent réparée par débosselage sans peinture. Cette technique convient aux impacts légers, mais pas toujours aux bosses profondes, aux arêtes ou aux pièces en aluminium. Un toit ou un capot très touché peut devoir être remplacé. Vérifiez aussi ce que prévoit votre contrat si vous choisissez de ne pas faire réparer : certains assureurs indemnisent alors sur une autre base.

Perte totale : valeur vénale, valeur à neuf ou indemnité majorée

Lorsque la réparation coûterait plus que la valeur du véhicule, ou dépasse un seuil prévu par le contrat, l’assureur déclare une perte totale. L’indemnité dépend alors entièrement de votre police :

• Valeur vénale : le prix qu’il faudrait payer, au jour du sinistre, pour acheter un véhicule comparable sur le marché suisse.
• Valeur à neuf ou valeur vénale majorée : beaucoup de contrats prévoient, pendant les premières années ou jusqu’à un certain kilométrage, une indemnité plus élevée que la simple valeur vénale. Les conditions varient beaucoup d’un assureur à l’autre.
• Valeur de l’épave : elle est souvent déduite de l’indemnité si vous gardez le véhicule.

La valeur vénale est en général calculée à l’aide de barèmes et de logiciels d’évaluation. Ces outils ne tiennent pas toujours compte des options, de l’entretien, d’un kilométrage faible ou de la rareté du modèle. Des annonces de véhicules réellement comparables, au même moment, constituent un argument solide.

Véhicule en leasing

En leasing, la société de leasing reste propriétaire du véhicule. En cas de perte totale ou de vol, l’indemnité lui est en principe versée et sert à solder le contrat. Si la valeur vénale retenue est inférieure au montant restant dû, la différence peut rester à votre charge, sauf si vous avez une couverture complémentaire qui la prend en charge. Lisez votre contrat de leasing et votre police casco ensemble : c’est là que se cachent les mauvaises surprises.

La dépréciation après réparation

Un véhicule récent qui a subi un gros sinistre se revend souvent moins cher, même bien réparé. Cette moins-value commerciale n’est en général pas couverte par la casco. En revanche, lorsqu’un tiers est responsable, elle peut, selon les circonstances, faire partie du dommage à réclamer à son assurance RC. Elle doit être démontrée, par exemple par une expertise.

En cas de désaccord : l’expertise contradictoire

Si vous contestez le montant, vous pouvez faire établir votre propre chiffrage. La loi sur le contrat d’assurance permet à chaque partie d’exiger que le dommage soit évalué, et de nombreuses conditions générales prévoient une procédure d’expertise : chaque partie désigne son expert, et un arbitre tranche les points de désaccord. Cette procédure porte sur le montant, pas sur la question de savoir si le sinistre est couvert. Détails : contester une offre.

Les bons réflexes

1. Remplir un constat européen d’accident sur place, signé par les deux conducteurs.
2. Photographier le véhicule, les lieux, les plaques et les traces avant tout déplacement, sauf danger.
3. Appeler la police en cas de blessés, de vol, de vandalisme ou de désaccord sur les faits.
4. Annoncer le sinistre sans tarder et demander une copie du rapport d’expertise.
5. Ne pas faire démonter ni ferrailler le véhicule avant que le chiffrage soit discuté.
6. Ne pas signer de quittance pour solde de tout compte avant d’avoir vérifié l’offre.

Comment nous travaillons

1. Vous décrivez le sinistre en ligne et nous envoyez les documents dont vous disposez : police, courriers et offre de l’assureur, photos, factures, devis.
2. Notre expert étudie le dossier. C’est gratuit et sans engagement.
3. Il vous fait ensuite une proposition : prendre le dossier en charge, vous accompagner dans vos propres démarches, ou vous expliquer pourquoi une intervention ne lui paraît pas utile.
4. Le mandat n’est signé qu’après cette proposition, si vous l’acceptez. Nos honoraires sont un pourcentage de l’indemnité obtenue, fixé par écrit, et ne sont dus que si une indemnité est versée (voir nos honoraires).
5. Vous restez décideur du début à la fin : aucune offre n’est acceptée sans votre accord écrit.

Dans chaque dossier, nous agissons uniquement pour l’assuré. Nous traitons les dommages matériels au véhicule. Si des personnes ont été blessées, leurs prétentions relèvent d’un avocat.