Assurance ménage : obtenir l’indemnisation complète de vos biens

Ce que couvre l’assurance ménage

L’assurance ménage, aussi appelée assurance inventaire du ménage, couvre les biens mobiliers qui vous appartiennent ou que vous utilisez : meubles, vêtements, linge, électronique, électroménager non fixé, livres, vaisselle, articles de sport, objets de valeur dans certaines limites. Selon les contrats, elle intervient en cas :

• d’incendie et d’événements naturels ;
• de dégâts d’eau ;
• de vol à domicile, et en option de vol simple à l’extérieur ;
• de bris de glace, souvent en option.

Dans le canton de Vaud, le mobilier est assuré contre l’incendie et les éléments naturels par l’ECA ; l’assurance ménage privée couvre alors les autres risques. Dans les autres cantons romands, le mobilier relève de votre assurance ménage privée. Les murs, les sols et les installations fixes relèvent de l’assurance du bâtiment : voir sinistre bâtiment.

L’inventaire : la base de votre indemnité

C’est à vous d’établir ce que vous avez perdu. Un inventaire incomplet est la première cause d’indemnité trop basse, car on oublie toujours une partie de ce que l’on possède. Pour le dresser :

• parcourez le logement pièce par pièce, puis la cave, le galetas, le garage, le balcon et la buanderie ;
• pensez aux contenus : armoires, tiroirs, garde-manger, produits d’entretien, médicaments ;
• notez la marque, le modèle, l’année d’achat et le prix de remplacement actuel ;
• rassemblez les preuves : factures, relevés bancaires, commandes en ligne, photos, garanties ;
• conservez les objets endommagés jusqu’au passage de l’expert, sauf danger ou accord contraire.

Valeur à neuf : ce que prévoit en général le contrat

La plupart des assurances ménage en Suisse indemnisent à la valeur à neuf, c’est-à-dire le prix de remplacement d’un objet neuf équivalent au moment du sinistre, sans déduction pour l’usure. Il existe toutefois des exceptions fréquentes : objets qui n’étaient plus utilisés, certains appareils, vêtements ou objets anciens, pour lesquels le contrat prévoit la valeur actuelle. Une déduction pour vétusté appliquée là où le contrat prévoit la valeur à neuf est un point classique de discussion. Le guide valeur à neuf et vétusté détaille ces notions.

La sous-assurance et la règle proportionnelle

La somme d’assurance doit correspondre à la valeur de remplacement à neuf de tout votre mobilier. Si elle est trop basse, l’assureur peut réduire l’indemnité dans la même proportion, même pour un sinistre partiel.

Exemple de calcul : la somme assurée est de CHF 60’000, mais la valeur réelle du mobilier est estimée à CHF 80’000. Le contrat est assuré aux trois quarts. Pour un dommage de CHF 20’000, l’assureur ne versera que CHF 15’000.

Avant d’accepter une telle réduction, vérifiez comment la valeur totale de votre mobilier a été estimée : une estimation globale trop élevée aggrave artificiellement la sous-assurance. Vérifiez aussi votre police : certains contrats renoncent à la règle proportionnelle sous certaines conditions, par exemple pour les petits sinistres ou lorsque la somme a été fixée selon les recommandations de l’assureur.

Vol à domicile ou vol simple à l’extérieur

• Vol à domicile : vol commis dans votre logement, en général avec effraction ou par détroussement. Il fait partie de la couverture de base de la plupart des contrats.
• Vol simple à l’extérieur : vol sans effraction ni violence hors du domicile, par exemple un sac dérobé dans un restaurant ou un vélo volé. Il n’est couvert que si vous avez souscrit cette option, souvent avec une somme limitée.

Voir aussi vol et cambriolage.

Cave, galetas et garage

Les biens entreposés dans une cave, un galetas ou un garage, souvent partagés, sont assurés, mais avec des règles particulières. En cas de vol, beaucoup de contrats exigent une effraction du local. En cas d’inondation ou de refoulement, l’assureur peut examiner si les objets étaient entreposés de façon raisonnable. Ces conditions doivent être lues avant de discuter l’offre.

Déménagement

En règle générale, l’assurance ménage vous suit à votre nouvelle adresse en Suisse, et couvre les deux logements pendant la période du déménagement. Annoncez le changement d’adresse et, le cas échéant, l’augmentation de la surface ou de la valeur du mobilier, sinon la sous-assurance vous guette. Les dommages causés par l’entreprise de déménagement relèvent d’abord de sa responsabilité et de son assurance : faites constater les dégâts au moment de la livraison.

Locataire : ce qui n’est pas à vous

Si vous êtes locataire, les dégâts aux murs, aux parquets ou à la cuisine agencée relèvent de l’assurance bâtiment du propriétaire. Les aménagements que vous avez payés vous-même peuvent, selon le contrat, être couverts par votre assurance ménage. Si vous avez causé le dommage, votre responsabilité civile privée peut intervenir.

Comment nous travaillons

1. Vous décrivez le sinistre en ligne et nous envoyez les documents dont vous disposez : police, courriers et offre de l’assureur, photos, factures, devis.
2. Notre expert étudie le dossier. C’est gratuit et sans engagement.
3. Il vous fait ensuite une proposition : prendre le dossier en charge, vous accompagner dans vos propres démarches, ou vous expliquer pourquoi une intervention ne lui paraît pas utile.
4. Le mandat n’est signé qu’après cette proposition, si vous l’acceptez. Nos honoraires sont un pourcentage de l’indemnité obtenue, fixé par écrit, et ne sont dus que si une indemnité est versée (voir nos honoraires).
5. Vous restez décideur du début à la fin : aucune offre n’est acceptée sans votre accord écrit.

Dans chaque dossier, nous agissons uniquement pour l’assuré.