Vol et cambriolage : obtenir le remboursement de vos biens

Les premières heures

1. Appelez la police et ne touchez à rien avant son passage, pour préserver les traces.
2. Déposez plainte pénale et demandez une attestation ou une copie : la plupart des assureurs l’exigent.
3. Photographiez les traces d’effraction, les pièces fouillées, les meubles forcés.
4. Bloquez vos cartes bancaires, téléphones et accès en ligne.
5. Sécurisez le logement : serrure provisoire, vitre remplacée. Les frais de changement de serrures sont souvent couverts selon le contrat ; gardez les factures.
6. Annoncez le sinistre sans tarder à votre assureur, et transmettez la liste des objets volés à la police comme à l’assureur.

Vol avec effraction, détroussement, vol simple

Les assurances distinguent plusieurs formes de vol, et la couverture n’est pas la même :

• Vol avec effraction : le voleur s’introduit en forçant une porte, une fenêtre ou une serrure, ou en utilisant de fausses clés. C’est le cas typique du cambriolage, couvert par l’assurance ménage au titre du vol à domicile.
• Détroussement : vol commis avec violence ou menace, par exemple un sac arraché. Il est en général couvert, à domicile comme à l’extérieur.
• Vol simple : vol sans effraction ni violence. Au domicile, il est couvert selon les contrats ; à l’extérieur, il ne l’est que si vous avez souscrit l’option vol simple à l’extérieur.

Pour une entreprise, le vol relève de l’assurance choses : voir sinistre d’entreprise.

Les traces d’effraction

Sans traces d’effraction, l’assureur peut qualifier le vol de vol simple, voire le refuser. Plusieurs situations méritent pourtant un examen attentif :

• une serrure ouverte par une technique qui laisse peu de traces visibles, que seul un serrurier peut constater ;
• une fenêtre basculante ou entrouverte forcée, où la question devient celle d’une éventuelle négligence ;
• une clé volée lors d’un précédent vol, puis utilisée pour entrer.

Un rapport de serrurier ou de la police, et des photos précises, font souvent la différence. Si l’assureur invoque une faute grave, par exemple une porte laissée ouverte, la loi permet en règle générale une réduction de l’indemnité proportionnée à la faute, et non un refus automatique : chaque cas doit être examiné.

Prouver ce que vous possédiez

C’est à vous d’établir l’existence et la valeur des objets volés. Les preuves possibles sont nombreuses : factures, relevés de carte, commandes en ligne, garanties, emballages, photos, numéros de série, estimations. Pour les bijoux, montres et œuvres, voir objets de valeur. Restez exact : une déclaration volontairement exagérée ou inexacte peut faire perdre tout droit à l’indemnité, y compris pour les objets réellement volés.

Les limites du contrat

• Objets de valeur : bijoux, montres et espèces sont souvent couverts jusqu’à des plafonds particuliers, plus bas que la somme d’assurance totale.
• Cave, galetas, garage : le vol dans ces locaux exige souvent une effraction du local lui-même.
• Véhicule : les objets volés dans une voiture sont couverts selon le contrat ménage, et le véhicule lui-même par la casco.
• Sous-assurance : si la somme assurée est trop basse, l’indemnité peut être réduite en proportion. Voir assurance ménage.

Les dégâts causés par les voleurs

Une porte forcée, une fenêtre brisée, un meuble fracturé : ces dégâts sont en principe indemnisés aussi. Selon qui en est propriétaire, ils relèvent de l’assurance ménage ou de l’assurance du bâtiment. Le locataire annonce les dégâts au bâtiment à la régie, et ses propres biens à son assurance ménage.

Délais à respecter

Les contrats exigent d’annoncer le vol sans tarder, et souvent de porter plainte immédiatement. Une annonce tardive ne fait pas forcément perdre tout droit, mais elle complique la preuve et peut entraîner une réduction si elle a causé un préjudice à l’assureur. Les créances contre l’assureur se prescrivent en principe par cinq ans. Si des objets sont retrouvés après l’indemnisation, le contrat règle en général le choix entre les reprendre en restituant l’indemnité ou les laisser à l’assureur. Voir le guide délais et prescription.

Comment nous travaillons

1. Vous décrivez le sinistre en ligne et nous envoyez les documents dont vous disposez : police, courriers et offre de l’assureur, photos, factures, devis.
2. Notre expert étudie le dossier. C’est gratuit et sans engagement.
3. Il vous fait ensuite une proposition : prendre le dossier en charge, vous accompagner dans vos propres démarches, ou vous expliquer pourquoi une intervention ne lui paraît pas utile.
4. Le mandat n’est signé qu’après cette proposition, si vous l’acceptez. Nos honoraires sont un pourcentage de l’indemnité obtenue, fixé par écrit, et ne sont dus que si une indemnité est versée (voir nos honoraires).
5. Vous restez décideur du début à la fin : aucune offre n’est acceptée sans votre accord écrit.

Dans chaque dossier, nous agissons uniquement pour l’assuré.