Sinistre d’entreprise : marchandises, machines et perte d’exploitation

Les assurances concernées

Une entreprise est en général couverte par plusieurs contrats, souvent réunis dans une police combinée :

• l’assurance choses, pour l’inventaire et les marchandises ;
• l’assurance perte d’exploitation, pour la marge perdue et les frais qui continuent de courir ;
• l’assurance bris de machines et l’assurance des installations électroniques ;
• l’assurance du bâtiment, si l’entreprise est propriétaire de ses locaux ;
• la responsabilité civile d’entreprise, pour les dommages causés aux autres.

Un même événement touche souvent plusieurs de ces contrats, avec des franchises, des sommes et des délais différents.

L’assurance choses : inventaire et marchandises

Elle couvre le mobilier, les machines, l’outillage, les équipements et les marchandises contre l’incendie, les dommages naturels, les dégâts d’eau, le vol et le bris de glace, selon les risques choisis. Les points sensibles :

• La valeur des marchandises : prix d’achat, coût de revient ou prix de vente, selon ce que prévoit le contrat.
• Les fluctuations de stock : un stock saisonnier plus élevé que la somme assurée peut entraîner une réduction pour sous-assurance, sauf clause prévue à cet effet.
• Les biens de tiers : objets de clients en réparation, marchandises en dépôt, matériel en leasing.
• Les denrées périssables : pour un restaurant ou un commerce alimentaire, la détérioration de marchandises réfrigérées après une panne n’est couverte que si le contrat le prévoit.
• Les espèces et valeurs, souvent assurées avec des limites spécifiques.

La perte d’exploitation : le poste le plus disputé

Lorsque l’activité est interrompue ou réduite après un sinistre assuré, cette assurance compense en général la marge brute perdue : le chiffre d’affaires manqué, moins les frais qui ne sont plus engagés, ce qui revient à couvrir les frais fixes qui continuent de courir et le bénéfice perdu. L’indemnisation porte sur une durée maximale fixée dans la police.

Le chiffrage repose sur la comptabilité, et c’est là que les écarts apparaissent :

• le choix de la période de référence et la prise en compte de la saisonnalité ;
• la tendance de l’entreprise : une activité en croissance ne se compare pas à l’année précédente ;
• les économies réalisées pendant l’arrêt, que l’assureur déduit ;
• le rattrapage du chiffre d’affaires après la reprise, également pris en compte par l’assureur ;
• la clientèle perdue après la réouverture, si le contrat couvre cette période.

Préparez vos comptes annuels, vos chiffres mensuels des dernières années, vos budgets et vos carnets de commandes. Votre fiduciaire est un allié précieux.

Les frais supplémentaires

Pour limiter la perte d’exploitation, il faut souvent dépenser plus : locaux provisoires, location de machines, heures supplémentaires, sous-traitance, transports express, information des clients. Ces frais supplémentaires sont couverts selon le contrat, soit dans l’assurance perte d’exploitation dans la mesure où ils réduisent la perte, soit par une assurance distincte. Conservez toutes les factures et notez à quoi chaque dépense a servi.

Bris de machines et installations électroniques

L’assurance bris de machines couvre en général les dommages soudains et imprévus à une machine : fausse manœuvre, court-circuit, chute, défaut de matériau. L’usure normale et l’entretien sont exclus, et la frontière entre les deux est souvent discutée. L’assurance des installations électroniques couvre de façon semblable l’informatique, les caisses enregistreuses, les appareils de mesure ou les installations de télécommunication ; selon le contrat, elle prend aussi en charge la reconstitution des données.

Vol dans l’entreprise

En cas de cambriolage, les traces d’effraction, la plainte pénale et un état précis du stock sont décisifs. Un inventaire tenu à jour, des bons de livraison et une comptabilité de stock solides facilitent l’indemnisation. Le vol commis par un employé relève d’une assurance spécifique, rarement incluse dans l’assurance de base. Voir vol et cambriolage.

Les premiers réflexes

1. Sécuriser les lieux et limiter le dommage : c’est une obligation de l’assuré.
2. Documenter les dégâts, et conserver la marchandise et les machines endommagées.
3. Annoncer le sinistre sans tarder, à chaque assureur concerné.
4. Organiser la poursuite de l’activité dans la mesure du possible, en informant l’assureur des frais engagés.
5. Ouvrir un suivi séparé des recettes et des dépenses liées au sinistre.

Comment nous travaillons

1. Vous décrivez le sinistre en ligne et nous envoyez les documents dont vous disposez : police, courriers et offre de l’assureur, photos, factures, devis.
2. Notre expert étudie le dossier. C’est gratuit et sans engagement.
3. Il vous fait ensuite une proposition : prendre le dossier en charge, vous accompagner dans vos propres démarches, ou vous expliquer pourquoi une intervention ne lui paraît pas utile.
4. Le mandat n’est signé qu’après cette proposition, si vous l’acceptez. Nos honoraires sont un pourcentage de l’indemnité obtenue, fixé par écrit, et ne sont dus que si une indemnité est versée (voir nos honoraires).
5. Vous restez décideur du début à la fin : aucune offre n’est acceptée sans votre accord écrit.

Dans chaque dossier, nous agissons uniquement pour l’assuré. Pour les entreprises, les honoraires peuvent être convenus sur mesure, avec un taux dégressif pour les gros sinistres.