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Calculateur de sous-assurance

Votre somme d’assurance est-elle suffisante ? Estimez en une minute l’effet de la règle proportionnelle sur votre indemnité, pour une assurance ménage ou une assurance bâtiment.

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Estimation simplifiée. Le calcul exact dépend de votre contrat : renonciation à la règle proportionnelle pour les petits sinistres, assurance au premier risque, ordre de déduction de la franchise.

Comment fonctionne la règle proportionnelle

Si vos biens valent 120’000 CHF mais que vous n’êtes assuré que pour 80’000 CHF, vous êtes couvert aux deux tiers de leur valeur. Pour un dommage de 30’000 CHF, l’assureur peut alors ne verser que les deux tiers, soit 20’000 CHF, avant franchise. Le calcul est : dommage × somme assurée ÷ valeur réelle. C’est la règle prévue par l’art. 51a al. 2 LCA lorsque la somme assurée n’atteint pas la valeur de remplacement, sauf si le contrat en dispose autrement.

La sous-assurance est fréquente dans l’assurance ménage : on achète des meubles, de l’électronique, des vêtements, mais la somme d’assurance n’est pas mise à jour. Elle concerne aussi les bâtiments après des travaux de rénovation ou d’agrandissement non annoncés.

Comment l’éviter

  • Revoyez la somme d’assurance ménage après chaque achat important, un déménagement ou une naissance.
  • Tenez un inventaire simple avec photos et factures, stocké hors de votre logement.
  • Vérifiez si votre contrat contient une renonciation à la règle proportionnelle et jusqu’à quel montant.
  • Annoncez à l’assureur les travaux qui augmentent la valeur du bâtiment.

Pour aller plus loin, lisez notre guide sous-assurance, valeur à neuf et vétusté et la page assurance ménage : sinistre et indemnité.

L’assureur invoque la sous-assurance ?

Ce n’est pas toujours fondé. La valeur retenue par l’assureur repose souvent sur une estimation forfaitaire. Un inventaire détaillé, des factures ou des photos peuvent la contredire. Nous vérifions le calcul et le contrat, et nous discutons le chiffrage avec l’assureur.

Questions fréquentes

Qu’est-ce que la sous-assurance ?
Il y a sous-assurance lorsque la somme d’assurance inscrite dans votre police est inférieure à la valeur réelle des biens assurés. En cas de sinistre partiel, l’assureur peut alors réduire l’indemnité dans la même proportion : c’est la règle proportionnelle.
La règle proportionnelle s’applique-t-elle toujours ?
Non. De nombreux contrats y renoncent pour les petits sinistres, jusqu’à un certain montant, ou prévoient une tolérance. D’autres utilisent une somme d’assurance indexée ou un « premier risque », où la règle ne s’applique pas. Seules vos conditions générales permettent de le savoir.
Comment l’assureur estime-t-il la valeur réelle de mes biens ?
Pour le mobilier, il se base en général sur la valeur à neuf de l’ensemble de vos biens au jour du sinistre, souvent en s’appuyant sur la surface du logement, le nombre de pièces ou un inventaire. Cette estimation peut se discuter, preuves à l’appui.
Que faire si l’assureur invoque la sous-assurance ?
Demandez le calcul détaillé : valeur retenue, somme assurée, taux appliqué. Vérifiez si votre contrat prévoit une renonciation pour les petits sinistres, et si la valeur retenue est correcte. Un inventaire précis fait parfois baisser la valeur estimée par l’assureur.

Votre assureur applique une réduction ?

Envoyez-nous son calcul et votre police : notre expert vérifie gratuitement si la réduction est justifiée.

Analyse gratuite de mon dossier

Sinistre Juste n’est pas une étude d’avocats : nous chiffrons les dommages et négocions avec l’assureur, mais nous ne vous représentons pas en justice. Nous ne pouvons pas garantir le résultat d’une négociation.